Facultés affaiblies par la drogue
La légalisation du cannabis est avantageuse pour les consommateurs, mais il est tout de même interdit de conduire sa voiture en ayant une concentration de 2 nanogrammes ou plus par millilitre de sang.
Le taux de concentration interdit pour le gamma hydroxybutyrate (GHB) est fixé à 5 mg/L, car l’organisme peut naturellement produire de faibles concentrations de cette drogue.
Quant aux autres drogues illicites , aucune concentration n’est légale.
Définition de drogue: Le sens du mot drogue auquel réfère cette infraction inclus toute substance, autre que l’alcool ou de la nourriture, pouvant affaiblir la capacité de conduire. Cette définition est donc interprétée largement et n’implique pas uniquement les drogues illégales. À titre d’exemple, un individu peut être accusé de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’il a consommé des médicaments d’ordonnance ou des médicaments en vente libre à la pharmacie. Un expert sera habituellement nécessaire pour témoigner à procès sur les effets secondaires des substances, leurs effets sur les facultés de conduire, ainsi que sur l’augmentation des effets de l’alcool s’ils sont consommés ensemble.
Comme en matière d’alcool au volant, un policier qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction relative à la conduite sous l’influence de la drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue, peut exiger qu’elle effectue des épreuves afin de déterminer si sa capacité de conduire est affaiblie par l’absorption de ces substances.
Agent évaluateur
Un expert en reconnaissance de drogue, aussi appelé un agent évaluateur, est le policier qui procède à cette évaluation qui se fait en 12 étapes. Une fois l’évaluation terminée et que celle-ci a été échouée par le conducteur, l’agent évaluateur doit statuer sur la catégorie de drogue ayant affaiblie la capacité de conduire. Les types de drogues visées sont:
- les dépresseurs
- les inhalants
- les anesthésiques
- le cannabis
- les stimulants
- les hallucinogènes
- les analgésiques
Ensuite, il doit lui donner l’ordre de fournir un échantillon de substance corporelle dans les meilleurs délais. Le policier peut soit ordonner le prélèvement de salive, d’urine ou de sang. Ce prélèvement sera analysé et déterminera s’il y a présence de drogue ou de médicaments dans l’organisme du conducteur.
Si de la drogue ou un médicament est présent dans l’organisme du conducteur, cela ne signifie pas nécessairement que la personne a conduit ayant les facultés affaiblies par ces substances. Certaines traces de drogues peuvent rester dans l’organisme pour une longue période de temps, sans que les effets de cette drogue soient encore présents. L’évaluation par l’expert en reconnaissance de drogue doit donc conclure que la capacité de conduire de l’individu était affaiblie au moment de la conduite.
Heureusement, il est souvent possible de contester la procédure policière et les examens effectués par l’agent évaluateur. Renseignez-vous auprès de Maître Dagenais afin de faire analyser votre dossier et contester les accusations!