Fuite police

Une personne qui ne s’arrête pas dès que les circonstances le permettent, alors qu’elle sait qu’un policier veut qu’elle s’immobilise, peut être accusée au criminel. Il faut tout de même que le policier qui suit l’individu lui signale son intention de l’arrêter. Le conducteur doit avoir une intention délibérée de fuir la police.

Article 320.17 du Code criminel: Fuite

329.17 Commet une infraction quiconque conduisant un véhicule à moteur ou un bateau alors qu’il est poursuivi par un agent de la paix omet, sans excuse raisonnable, d’arrêter son véhicule à moteur ou son bateau dès que les circonstances le permettent.