Harcèlement criminel

Le harcèlement criminel est une infraction de plus en plus fréquemment alléguée, notamment en raison de la sensibilisation accrue dans les médias et sur les réseaux sociaux. Il importe toutefois de distinguer les comportements harcelants pouvant survenir dans certains contextes, par exemple en milieu de travail, du harcèlement qui atteint le seuil de l’infraction criminelle.

Pour qu’un comportement soit qualifié de harcèlement criminel, il est essentiel que la personne visée éprouve une crainte raisonnable pour sa sécurité ou celle de ses proches.

Contrairement à une croyance répandue, l’acte reproché n’a pas nécessairement à être répétitif. Un seul geste peut suffire s’il est de nature à faire craindre pour la sécurité d’autrui. Ainsi, un comportement menaçant, même isolé, peut entraîner le dépôt d’une accusation criminelle.

Le tribunal tiendra compte du contexte dans lequel l’acte s’inscrit, de même que de la nature de la relation entre les personnes concernées. Le juge doit apprécier la situation selon le point de vue d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

Les accusations de harcèlement criminel surviennent fréquemment dans un contexte de violence conjugale ou de rupture conflictuelle.

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Article 264 du Code criminel: Harcèlement criminel

264 (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

Actes interdits

(2) Constitue un acte interdit aux termes du paragraphe (1), le fait, selon le cas, de :

a) suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée;

b) communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances;

c) cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

d) se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.