Infractions liées au cannabis

La légalisation du cannabis, en vigueur depuis le 17 octobre 2018, a marqué un changement important pour les consommateurs au Canada. Cela dit, cette légalisation n’est pas absolue : plusieurs restrictions encadrent toujours la possession, la consommation, la production et la vente de cannabis. La Loi sur le cannabis, de compétence fédérale, établit le cadre juridique général applicable à l’échelle du pays.

Toutefois, ce sont les lois provinciales qui précisent les règles applicables sur leur territoire. Au Québec, le cadre législatif provincial détermine donc ce qui est permis ou interdit. Il est essentiel de s’y conformer afin d’éviter toute accusation de nature criminelle ou pénale.

Voici quelques informations utiles permettant de mieux comprendre ce qui est autorisé et ce qui est interdit en matière de cannabis au Québec.

Possession de cannabis

Âge légal:

21 ans au Québec, alors que le Canada a fixé l’âge légal à 18 ans.

Quantités permises pour la possession:

Dans un lieu public: 30 grammes

Dans une résidence: 150 grammes

Il est illégal de posséder un plant de pot.

Interdiction de posséder du cannabis dans certains lieux publics, tels que:

• • sur les terrains, dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale
  • sur les terrains, dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial
  • dans les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement universitaire, à l’exclusion des résidences pour étudiants
  • sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.
  • sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments d’un centre de détention

Interdiction de consommer dans certains lieux:

Au Québec, il est interdit de fumer ou de vapoter dans un lieu public, intérieur et extérieur, dont la voie publique. Une municipalité peut toutefois permettre de fumer dans certains parcs, mais doit indiquer au moyen d’une affiche l’endroit où il est permis de fumer.

Production de cannabis

Production

Le régime fédéral permet la culture de jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence. Le Québec a toutefois adopté des dispositions interdisant toute production de cannabis à domicile. Il est donc interdit de cultiver des plants de cannabis par domicile, même à des fins de consommation personnelle.

Vente de cannabis

Il est strictement interdit d’acheter du cannabis à toute autre personne ou endroit que la SQDC.

Il est donc interdit à quiconque de vendre du cannabis au Québec.