Alcool au volant

Que vous soyez accusé d’avoir conduit alors que vos facultés étaient affaiblies par l’alcool ou d’avoir soufflé au dessus de la limite permise établie à 0.08mg/100ml de sang, il y a plusieurs moyens de défense permettant de vous acquitter et d’éviter le casier judiciaire. Contactez Me Dagenais dès maintenant pour en savoir davantage.

En matière d’alcool au volant, le Procureur de la Couronne peut accuser un conducteur par différents moyens.

D’abord, une personne peut être accusée selon les symptômes observés par les policiers ou par des témoins. Par exemple, une conduite erratique, une démarche chancelante, une odeur d’alcool, des yeux rouges et vitreux et une difficulté d’élocution sont des symptômes qui peuvent être pris en considération pour établir la culpabilité du conducteur accusé de facultés affaiblies. Dans ce cas, le degré d’affaiblissement de la capacité de conduire peut être minime. Il n’est pas nécessaire pour le Ministère public de démontrer un degré d’intoxication élevé, mais simplement un affaiblissement des facultés de conduire comparé au comportement d’une personne normale.

Également, lorsqu’une personne est amenée au poste de police pour effectuer l’alcootest et qu’elle dépasse 0.08, elle pourra être accusée d’avoir conduit un moyen de transport avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Si jamais le conducteur est déclaré coupable, le taux aura une incidence sur la sentence imposée. Plus le taux est élevé, plus l’amende sera importante et l’interdiction de conduire sera longue, d’où l’importance de retenir les services de Me Dagenais afin de négocier avec le Procureur de la Couronne pour éviter les conséquences qu’entrainent une déclaration de culpabilité en matière d’alcool au volant.

Conséquences possibles d’une accusation de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool

1- Casier judiciaire

2- Amende d’au moins 1000$, qui augmente selon le taux

3- Interdiction de conduire minimale d’un an.  Au niveau de la SAAQ, la suspension du permis peut varier entre 1 an et 3 ans selon le taux pour une première infraction.

En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 30 jours peut être imposée.

Peu importe quelles conséquences sont les plus graves pour vous, le dossier criminel, une amende salée ou la perte de votre permis, il est toujours possible de négocier avec la poursuivante pour améliorer votre situation. Appelez Anne-Sophie Dagenais dès maintenant pour une évaluation approfondie de votre dossier.

Article 320.14 du Code criminel

(1) Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;

b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;

c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.